Assurance incendie

Assurance incendie et risques connexes

L’incendie se définit comme la destruction de biens par des flammes évoluant hors de leur domaine normal et créant de la sorte un embrasement susceptible de se propager à d’autres biens.

Ne constituent donc pas un incendie:

  • la destruction d’objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer;
  • les brûlures notamment aux linges et vêtement
  • l’excès de chaleur, le rapprochement ou le contact d’une lumière ou d’une source de chaleur, les émanations, les projections ou chutes de combustibles, sans qu’il y ait embrasement.

Objet et étendue de la couverture

L’assurance incendie couvre les bâtiments et leur contenu. Cette assurance est étendue aux risques de foudre, d’explosion et de chute d’avions sans prime additionnelle.

Capital assuré pour le bâtiment: le prix de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires de l’architecte.

Capital assuré pour le contenu (mobilier, équipements, marchandises): le prix de sa reconstitution ou de son remplacement à neuf.

Si le remplacement par un bien neuf identique n’est plus possible, la valeur à neuf est égale au prix d’un bien neuf de performances comparables.

Il faut tenir compte de la vétusté qui est la dépréciation d’un bien en fonction de son âge, de son usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.

Les garanties connexes à l’incendie càd ne jouant qu’à la suite de la survenance du risque principal qu’est l’incendie sont les suivantes:

L’assureur garantit le paiement des frais généraux de fonctionnement (coûts fixes) pendant que l’entreprise est à l’arrêt pour cause d’incendie.

Le capital assuré est fonction de l’importance des frais généraux et du nombre de mois couverts, généralement limités à 12 mois.

Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile générale ( cas d’un incendie imputable au propriétaire des lieux qui détruirait les bien des locataires).

Capital assuré: valeur des biens du locataire sur inventaire.

Dans cette couverture, l’assureur renonce au recours qu’il exercerait contre le locataire en cas d’incendie imputable à ce dernier; une prime additionnelle est demandée pour cette renonciation de l’assureur qui se prive d’un droit de recours.

Capital assuré : valeur de reconstruction du bâtiment

L’assureur s’engage à payer le loyer pour compte de l’assuré pour la maison qu’il occuperait pendant la période de reconstruction de la maison assurée.

Si la maison assurée était louée, l’assureur compensera la perte des revenus locatifs.

Le capital assuré est déterminé sur base d’un loyer mensuel sans dépasser 12 mois , période jugée suffisante pour la reconstruction de la maison assurée contre l’incendiée.

C’est aussi une assurance de responsabilité civile générale comme pour le recours des locataires sauf qu’il s’agit des voisins et des tiers

Cas d’une maison incendiée qui toucherait la maison voisine ou un véhicule garé à côté.

Capital assuré: forfaitaire suivant la configuration du voisinage.

Cette garantie couvre les frais engagés pour la démolition et le déblai, l’enlèvement des ruines en vue de préparer le terrain pour la reconstruction.

Capital assuré : forfaitaire

Cette garantie permet à l’assuré de récupérer les frais engagés pour les pompiers et le sauvetage en vue de limiter les dégâts.

Capital assuré: forfaitaire

Le capital assuré est fonction de l’importance des frais généraux et du nombre de mois couverts, généralement limités à 12 mois.

Calcul de la prime 

Pour dégager la prime à payer, on applique le taux de prime lié à chaque type de couverture à la valeur assurée pour chaque article, puis on calcule les frais de gestion. La TVA est appliquée à la prime nette + les frais de gestion. La prime totale à payer représentera la somme de la prime nette, des frais de gestion et de la TVA.

Attention à la sous assurance dans la détermination de la valeur assurée :

Article 58 du code des assurances : Règle proportionnelle (Appliquée en cas de sous-assurance)

Sauf convention contraire, si la valeur de l’intérêt assurable peut être déterminée et si le montant assuré lui est inférieur, l’assureur n’est tenu que dans la proportion de ce montant à ladite valeur et l’assuré supporte sa part proportionnelle du dommage.

 

Risques connexes

Il s’agit des garanties “tempêtes, ouragan et tornades”, tremblement de terre et éruption volcanique, dégâts des eaux et inondation et risques électriques.​

Couverture des effets des vents violents.

Les parties concernées par la couverture contre les effets des vents violents sont la charpente, la couverture les faux-plafonds et les installations électriques.

Valeur à assurer : 1/3 de la valeur assurée pour le bâtiment.

Tremblement de terre et éruption volcanique: Couverture des dommages consécutifs aux tremblements de terre et éruptions volcaniques frappants les biens assurés.

Cette assurance couvre les bâtiments et ou leurs contenus contre les dommages causés aux biens assurés à la suite des dégâts des eaux et inondations.

Certaines zones sont exclues de la couverture au regard de leur niveau d’exposition.

-Risques électriques: Cette garantie couvre l’assuré contre les désordres d’ordres électriques (baisse de tension ou surtensions) frappant les équipements électroménagers sans qu’il y ait incendie de ces derniers.

Pour dégager la prime à payer, on applique le taux de prime lié à chaque type de couverture à la valeur assurée pour chaque article, puis on calcule les frais de gestion. La TVA est appliquée à la prime nette + les frais de gestion. La prime totale à payer représentera la somme de la prime nette, des frais de gestion et de la TVA.

Attention à la sous assurance dans la détermination de la valeur assurée :

Article 87 du code des assurances : Règle proportionnelle (Appliquée en cas de sous-assurance)

Sauf convention contraire, si la valeur de l’intérêt assurable peut être déterminée et si le montant assuré lui est inférieur, l’assureur n’est tenu que dans la proportion de ce montant à ladite valeur et l’assuré supporte sa part proportionnelle du dommage.

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