Assurance Tous Risques Chantiers

De quoi s'agit-il?

Cette forme d’assurance s’adresse aux chantiers des immeubles en cours de construction. Elle doit être souscrite avant le commencement des travaux.

Elle comporte 3 principales garanties à savoir :

La responsabilité civile

La responsabilité civile du fait du chantier qui couvre les dommages corporels et ou matériels pouvant être causés aux tiers: Limite de couverture à convenir entre les parties en précisant les capitaux assurés en cas de décès/ invalidité par événement, par victime et par période d’assurance qui correspond à la durée du chantier.

Les dommages à l’ouvrage en cours de réalisation: Il s’agit de couvrir les divers dégâts pouvant survenir pendant la phase de construction jusqu’à la réception provisoire. La valeur assurée doit représenter le montant du marché des travaux de construction.

Les accidents de travail au personnel du chantier : comme en responsabilité civile chantier, la couverture précise les limites convenues en cas d’invalidité et de décès, avec possibilité de distinguer les catégories professionnelles des intervenants au site du chantier (manœuvres, techniciens, Ingénieurs, etc.)

  • Taux de prime unique: 2%  majorés des frais de gestion de 8% et 18% de la TVA. 

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